Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Recensement des jeunes
Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!
Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l’âge de 16 ans.