Formulaire

Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03)

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.

Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.

Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime.

Contient la notice explicative n°50513#03

 Attention :

cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Recensement des jeunes

Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!

Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l’âge de 16 ans.