ETAT-CIVIL
Gestion de l’état civil : Mariages, reconnaissance paternité, délivrance des copies et extraits d’acte...
Autorisation de sortie du Territoire
Concernant la sortie de territoire, aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
A compter du 15 janvier 2017, tout mineur voyageant à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra présenter les documents suivants:
- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport),
- une autorisation de sortie de territoire renseignée sur un imprimé CERFA (N°15646*01) et signée d'un titulaire de l'autorité parentale.
- La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.
L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ordures ménagères et Déchetterie
A compter du 11 mai prochain les horaires habituels de la déchèterie reprennent:
Nous vous rappelons les horaires de la déchèterie de Liancourt-St-Pierre dont PARNES dépend:
Horaires d'hiver: du 1er novembre au 28 février:
Lundi : 14h- 17h
Mercredi: 9h-13h et 14h-17h
Vendredi: 9h-13h et14h-17h
Samedi: 9h-13h et 14h-17h
Dimanche: 9h-13h
Horaires d'été: du 1er mars au 31 octobre:
Lundi : 14h- 19h
Mercredi: 9h-13h et 14h-19h
Vendredi: 9h-13h et14h-19h
Samedi: 9h-13h et 14h-19h
Dimanche: 9h-13h
Concernant le point propre de PORCHEUX:
Lundi: de 14h00 à 19h00
Mercredi et Samedi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00
Vendredi de14h00à 19h00
Recensement des jeunes
Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!
Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l'âge de 16 ans.
PLU
2 Rapport de Présentation Chapitre1
Rapport de Présentation Chapitres 2 et 3
3/Projet d'Aménagement et de développement Durable
4/ Orientations d'Aménagement et de Programmation
5a/ Règlement Ecrit
5b/ Règlement graphique "territoire communal" (échelle1/5000ème)
5c/ Règlement graphique "village" (échelle 1/2000ème)
5d/ Règlement graphique "écarts bâtis" (échelle 1/2000ème)
5e/ Règlement graphique "hameaux" (échelle 1/2000ème)
5f/ Règlement graphique/emplacements réservés
6a/ Notice sanitaire
6b/ Plan du réseau d'eau potable
7a/ Défense incendie
8/ Annexe "servitudes d'utilité publique"
8a/ Cahier des servitudes d'utilité publique
9/Annexe"nuisance acoustique des transports terrestres
9a/ Notice nuisance acoustique des transports terrestres
9b/ Plan des nuisances acoustiques des transports terrestres
10/ Droit de Préemption Urbain des zones U du PLU
CADASTRE
INFORMATIONS DIVERSES
Rappel de la préfecture sur la prévention des incendies d'habitation