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Publications réglementaires

Publications réglementaires

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Accord tacite d’autorisation d’exploiter pour la SCEA LA BRETECHE (pdf)

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Arrêté réglementant l’exercice de la pêche à la carpe en 2023 (pdf)

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Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce en 2023 (pdf)

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Arrêté de régulation des sangliers du 13-03-2023 (pdf)

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Arrêté temporaire de circulation – Route de la Vallée – Mars 2023 (pdf)

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Arrêté portant prise de possession d’immeuble sans maître A2022-01 (pdf)

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Arrêté de mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste mis en œuvre par le CDG60 A2022-02 (pdf)

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Arrêté portant modification des horaires de l’éclairage public A2022-03 (pdf)

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Adresse

19 rue Arthur Lefrançois
60240 PARNES
03 44 49 91 14

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