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Publications réglementaires
Dégrèvements impôts directs – Pertes de récoltes (pdf)
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Avis de dépôt des listes électorales définitives – électeurs individuels (pdf)
SCEA ELIE (pdf)
EARL LE CHANT DES MEULES (pdf)
EARL LA CROIX BLANCHE (pdf)
EARL DU FOULQUE (pdf)
EARL DES PRES HAUTS (pdf)
SCEA DE LA BRULOTTE (pdf)
EARL DES PRES HAUTS – ZL 6 (pdf)
EARL DU FOULQUES (pdf)
Dégrèvement d’impôts directs pour pertes de récoltes (pdf)
Arrêté temporaire de circulation : Rue des Godebins 2025/01/22 (pdf)
Arrêté de nomination (pdf)
Carte des circonscriptions (pdf)
Délégation du Maire au 3ème Adjoint (pdf)
Installations classées pour la protection de l’environnement (pdf)
Arrêté temporaire de circulation – Rue du Sénateur Béranger (pdf)
Arrêté temporaire de circulation – Rue des Godebins (pdf)
Arrêté temporaire de circulation – Rue Arthur Lefrançois (pdf)
Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) (pdf)
Arrêté de délégation de signature pour le pôle IADS de la CCVT (pdf)
Arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 (pdf)
Arrêté temporaire de circulation – Rue Henry Monnier (pdf)
Arrêté autorisant la régulation du renard (pdf)
Arrêté "sécheresse" réglementant provisoirement l’usage de l’eau 17/07/2023 (pdf)
Arrêté temporaire de circulation – Rue Arthur Lefrançois – 7 juillet 2023 (pdf)
Circulation interrompu RD 983 et 157 – Montagny en Vexin – Prolongation (pdf)
Circulation interrompu RD 983 et 157 – Montagny en Vexin (pdf)
Arrêté "sécheresse" réglementant provisoirement l’usage de l’eau 20/06/2023 (pdf)
Arrêté temporaire de circulation – Chemin de la folie – Juin/Juillet 2023 (pdf)
Arrêté "sécheresse" réglementant provisoirement l’usage de l’eau 02/06/2023 (pdf)
Arrêté réglementant la priorité au carrefour entre la D157 et la rue Arsène Sarazin (pdf)
Arrêté réglementant l’exercice de la pêche à la carpe en 2023 (pdf)
Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce en 2023 (pdf)
Arrêté de régulation des sangliers du 13-03-2023 (pdf)
Arrêté temporaire de circulation – Route de la Vallée – Mars 2023 (pdf)
Arrêté d’alignement des rues du Sénateur Béranger et du Seigneur Foulque avec la parcelle cadastrée H482 (pdf)
Arrêté d’alignement de la rue du Seigneur Foulque avec la parcelle cadastrée H129 (pdf)
Arrêté portant prise de possession d’immeuble sans maître A2022-01 (pdf)
Arrêté de mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste mis en œuvre par le CDG60 A2022-02 (pdf)
Arrêté portant modification des horaires de l’éclairage public A2022-03 (pdf)
