Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> :

    • Votre <span class="miseenevidence">morphologie</span> est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R14006">certificat médical</a> <span class="miseenevidence">d'exemption</span> délivré par un médecin agréé.
  • Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

    • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule d'intérêt général prioritaire</span> ou d'une <span class="miseenevidence">ambulance</span>, en <span class="miseenevidence">intervention d'urgence</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint de <span class="miseenevidence">s'arrêter fréquemment</span> en <span class="miseenevidence">agglomération</span>
    • Conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule</span> effectuant des <span class="miseenevidence">livraisons</span> de porte à porte en <span class="miseenevidence">agglomération</span>

    Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span>

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F628">circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur</a>.

Recensement des jeunes

Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!

Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l’âge de 16 ans.