Question-réponse
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Vérifié le 21/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez été mordu par un chien ? Son propriétaire ou son détenteur doit faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur habitation. L'assureur vous indemnisera des conséquences de la morsure. Si l'accident est dû à une négligence de la part du propriétaire ou du détenteur du chien, vous pouvez porter plainte.
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Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la justice
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Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!
Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l’âge de 16 ans.