Fiche pratique

Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, d'une autorisation d’absence de 5 <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R17508">jours ouvrables</a> à l'occasion de votre mariage ou de votre <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R45368">Pacs</a>, si le fonctionnement du service le permet.

 Attention :

Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, des autorisations d’absence supplémentaires de 48 heures maximum pour les délais de route.

Ces jours d'autorisation d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R45368">Pacs</a>.

Toutefois, votre collectivité employeur peut avoir pris une délibération prévoyant l’attribution d'autorisations d'absence.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R45368">Pacs</a>.

Toutefois, votre collectivité employeur peut avoir pris une délibération prévoyant l’attribution d'autorisations d'absence.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors de votre mariage ou de votre <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R45368">Pacs</a> et à l'occasion du mariage de votre enfant.

Recensement des jeunes

Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!

Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l’âge de 16 ans.