Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La publication au <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://parnes.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Recensement des jeunes
Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!
Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l’âge de 16 ans.