Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Madame ou Monsieur le maire,
L'association <Variable>Nom de l'association</Variable>, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition <Variable>Nom de la foire ou de l'exposition</Variable> organisée par <Variable>Nom de l'organisateur</Variable>, du <Variable>date de début</Variable> au <Variable>date de fin</Variable>.
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est <Variable>Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même)</Variable>.
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>
<Variable>Adresse de la mairie</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Recensement des jeunes
Le recensement est une obligation légale à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire pour les garçons et les filles. L’intéressé(e) doit être présent avec le livret de famille!
Pour cette année, les jeunes gens nés en 2003 sont priés de se présenter en mairie dès l’âge de 16 ans.